Les incontournables en droit du travail

Formation créée le 15/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Les incontournables en droit du travail


La maîtrise des fondamentaux du droit du travail est indispensable à l’exercice du mandat de représentant du personnel et à l’accompagnement des salariés dans la relation individuelle de travail. Cette formation vise à apporter des repères juridiques clairs et opérationnels pour comprendre les règles applicables et sécuriser les interventions des représentants des salariés.

Objectifs de la formation

  • Décrypter les fondamentaux du droit du travail utiles à l’exercice du mandat
  • Identifier les droits et obligations dans la relation individuelle de travail
  • Analyser les impacts des décisions de l’employeur sur les salariés
  • Sécuriser les interventions des élus face aux procédures disciplinaires et ruptures du contrat
  • Accompagner les salariés dans la compréhension de leurs droits et recours

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres du CSE
  • Délégués syndicaux
  • Représentants de proximité
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les sources du droit du travail
  • Les normes en droit du travail et leur articulation (loi, conventions et accords collectifs, usages, engagements unilatéraux, règlement intérieur)
  • Le Code du travail : mode d’emploi
La naissance du contrat de travail et ses évolutions dans le temps
  • Les différents types de contrats
  • Les clauses sensibles du contrat de travail
  • La modification du contrat ou le changement des conditions de travail
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Les sanctions disciplinaires et leur échelle
  • La procédure disciplinaire et les droits du salarié
  • Le rôle des représentants du personnel et l’assistance aux salariés
Les modes de rupture du contrat de travail
  • La démission, la prise d’acte, la résiliation judiciaire
  • La rupture conventionnelle individuelle et collective
  • Les licenciements pour motif personnel et économique
  • La mise à la retraite et le départ volontaire

Équipe pédagogique

« Les Experts CSE s’appuient sur une équipe pluridisciplinaire : anciens élus, juriste en droit du travail, ergonome, psychologue du travail et experts RPS, afin d’offrir des formations concrètes, complètes et adaptées aux enjeux actuels. »

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Salle de formation
  • Supports de formation numériques projetés (powerpoint, vidéos)
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition des documents supports de la formation sur une plateforme numérique

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants Assiduité lors de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À l’issue de la formation, les participants maîtriseront les fondamentaux du droit du travail utiles à l’exercice du mandat. Ils sauront identifier les droits et obligations dans la relation individuelle de travail et analyser les décisions de l’employeur pour sécuriser leurs interventions. Assiduité lors de la formation
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation suivant assiduité

Capacité d'accueil

Entre 0 et 12 apprenants

Accessibilité

Les Experts CSE, sensible à l'intégration des personnes à besoins spécifiques au sein de ses prestations, pour toute personne en situation de handicap, nous contacter. Notre référent handicap : Vianney MATHON INFORMATION & RESERVATION : Bruno MATHON LesexpertsCSE59@gmail.com  /  06 58 64 03 49 Nous reviendrons vers vous sous 48 heures