S’emparer des consultations récurrentes du CSE
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiS’emparer des consultations récurrentes du CSE
Les consultations récurrentes du CSE constituent des temps forts du dialogue social, au cours desquels le comité est appelé à analyser la situation de l’entreprise et à formuler des avis motivés sur des enjeux structurants. Leur maîtrise est essentielle pour permettre aux élus de jouer pleinement leur rôle et d’influencer les décisions de l’employeur. Cette formation a pour objectif de permettre aux élus du CSE de comprendre le cadre légal et conventionnel des consultations récurrentes, d’identifier les obligations de l’employeur et les marges de négociation existantes, et d’acquérir une méthode pour préparer, organiser et articuler ces consultations avec les négociations menées par les délégués syndicaux.
Objectifs de la formation
- Identifier les obligations légales et conventionnelles encadrant les consultations récurrentes du CSE
- Exploiter la BDESE
- Mobiliser les recours à expertise et articuler consultations du CSE et négociations avec les délégués syndicaux
- Construire un agenda social
- Formuler des avis motivés et argumentés lors des trois grandes consultations
Profil des bénéficiaires
- Membres du CSE
- Délégués syndicaux
- Aucun
Contenu de la formation
Le cadre légal des consultations du CSE et des négociations obligatoires avec les DS
- Les obligations de l’employeur en matière d’information et de consultation du CSE
- Les thèmes et périodicités des négociations obligatoires avec les délégués syndicaux
Le cadre légal et conventionnel des consultations récurrentes du CSE
- Des consultations récurrentes du CSE négociables par accord
- La répartition des compétences consultatives en cas de CSE Central et CSE d’établissement
- Les délais de consultation du CSE
- L’exploitation de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) pour préparer les consultations récurrentes
- Le recours à expertise à l’occasion des consultations récurrentes
- L’avis éclairé et motivé du CSE
- La construction d’un agenda social
Le contenu et les principes clés des consultations récurrentes
- La consultation du CSE sur la situation économique et financière
- La consultation du CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
- La consultation du CSE sur les orientations stratégiques
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Salle de formation
- Supports de formation numériques projetés (powerpoint, vidéos)
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition des documents supports de la formation sur une plateforme numérique
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de maîtriser le cadre des consultations récurrentes du CSE. Ils sauront exploiter la BDESE, organiser les consultations et articuler leurs travaux avec les négociations menées par les délégués syndicaux. Ils disposeront d’une méthode pour formuler des avis motivés et structurer un agenda social. Assiduité lors de la formation
- Délivrance d'une attestation suivant assiduité
Capacité d'accueil
Accessibilité
Les Experts CSE, sensible à l'intégration des personnes à besoins spécifiques au sein de ses prestations, pour toute personne en situation de handicap, nous contacter. Notre référent handicap : Vianney MATHON INFORMATION & RESERVATION : Bruno MATHON LesexpertsCSE59@gmail.com / 06 58 64 03 49 Nous reviendrons vers vous sous 48 heures