Construire et faire vivre le règlement intérieur du CSE

Formation créée le 15/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Construire et faire vivre le règlement intérieur du CSE


Le règlement intérieur du CSE est un outil central de structuration et de sécurisation de son fonctionnement. Au-delà d’une obligation légale, il constitue un véritable cadre de référence pour organiser les travaux du comité, clarifier les rôles et prévenir les difficultés de fonctionnement ou les contestations. Cette formation a pour objectif de permettre aux élus du CSE de maîtriser le cadre juridique du règlement intérieur, d’identifier les clauses obligatoires, facultatives et interdites, et de comprendre les enjeux liés à son adoption et à sa durée de validité. Cette formation peut être complétée d’un accompagnement au CSE pour coconstruire son règlement intérieur en groupe de travail et sécuriser ses pratiques.

Objectifs de la formation

  • Identifier les obligations légales liées au règlement intérieur du CSE
  • Distinguer les clauses obligatoires, interdites et facultatives
  • Élaborer un règlement intérieur conforme et adapté au fonctionnement du CSE
  • Sécuriser l’adoption, la modification et la durée de validité du règlement intérieur

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres du CSE
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

La fixation des règles de fonctionnement du CSE dans son règlement intérieur
  • Le règlement intérieur du CSE, une obligation légale
  • Le contenu du règlement intérieur du CSE
  • Les clauses obligatoires
  • Les clauses interdites
  • Les clauses facultatives
L’adoption du règlement intérieur et sa durée de validité
  • Les conditions de validité du règlement intérieur du CSE
  • Les modalités d’approbation
  • La modification du règlement intérieur du CSE

Équipe pédagogique

« Les Experts CSE s’appuient sur une équipe pluridisciplinaire : anciens élus, juriste en droit du travail, ergonome, psychologue du travail et experts RPS, afin d’offrir des formations concrètes, complètes et adaptées aux enjeux actuels. »

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Salle de formation
  • Supports de formation numériques projetés (powerpoint, vidéos)
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition des documents supports de la formation sur une plateforme numérique

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants Assiduité lors de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de maîtriser le cadre juridique du règlement intérieur du CSE et disposeront des repères nécessaires pour élaborer et faire vivre un règlement intérieur adapté au fonctionnement de leur CSE. Assiduité lors de la formation
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation suivant assiduité

Capacité d'accueil

Entre 0 et 12 apprenants

Accessibilité

Les Experts CSE, sensible à l'intégration des personnes à besoins spécifiques au sein de ses prestations, pour toute personne en situation de handicap, nous contacter. Notre référent handicap : Vianney MATHON INFORMATION & RESERVATION : Bruno MATHON LesexpertsCSE59@gmail.com  /  06 58 64 03 49 Nous reviendrons vers vous sous 48 heures