Elections du CSE : maîtriser les règles, défendre les enjeux

Formation créée le 15/12/2025. Dernière mise à jour le 03/10/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
Cette formation est gratuite.
Envoyer ma demande
Cette formation est gratuite.
Envoyer ma demande
Cette formation est gratuite.
Envoyer ma demande
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

Elections du CSE : maîtriser les règles, défendre les enjeux


L’organisation des élections professionnelles constitue une étape déterminante pour la mise en place et le renouvellement du CSE, ainsi que pour la représentativité syndicale au sein de l’entreprise. Le respect du cadre légal et la maîtrise des règles électorales sont essentiels pour sécuriser les opérations de vote et prévenir les contentieux. Cette formation s’adresse aux élus, représentants syndicaux et acteurs impliqués dans le processus électoral, afin de leur permettre de comprendre les obligations légales liées à l’organisation des élections du CSE et d’identifier les marges de négociation existantes.

Objectifs de la formation

  • Identifier les obligations légales et les marges de négociation autour des élections du CSE
  • Négocier et sécuriser le protocole d'accord préélectoral
  • Contrôler la conformité des opérations électorales, du dépôt des listes à la proclamation des résultats
  • Tirer les conséquences des résultats sur la représentativité syndicale et la désignation des délégués syndicaux

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Délégués syndicaux
  • Membres du CSE
  • Acteurs de la négociation
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

L’obligation d’organiser des élections professionnelles
  • Les entreprises concernées
  • Les enjeux des élections du CSE
  • L’initiative du déclenchement des élections
  • Les périmètres de mise en place
Le déclenchement des élections professionnelles
  • Le calcul des effectifs
  • Le calendrier des opérations électorales
  • L’information des salariés
  • L’invitation des syndicats
  • L’électorat et l’éligibilité
La négociation du protocole d’accord préélectoral
  • Les enjeux de la négociation du PAP et son contenu
  • Les collèges électoraux et la répartition du personnel et des sièges dans les collèges
  • Les conditions de validité du PAP
L’organisation du scrutin
  • Le dépôt de listes de candidats
  • La représentation équilibrée F-H
  • Le principe du scrutin de listes et les tours de scrutin
  • Le déroulement du vote et ses modalités
  • L’attribution des sièges et la proclamation des résultats
  • Le contentieux autour des élections professionnelles

Équipe pédagogique

Bruno MATHON : dirigeant de Les Experts CSE et référent pédagogique. Formateur sur les attributions du comité social et économique, l'analyse économique et financière, la santé, la sécurité et les conditions de travail, l'évaluation des risques et l'analyse des accidents. Expert auprès des CSE en matière de dialogue social et de prévention des risques professionnels. Vianney MATHON : formateur et référent handicap. Intervient en santé, sécurité et conditions de travail, prévention des risques professionnels et premiers secours en santé mentale. Les Experts CSE peut également faire appel à des formateurs partenaires, sélectionnés selon les mêmes exigences de compétence et intervenant sous contrat.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Salle de formation
  • Supports de formation numériques projetés (powerpoint, vidéos)
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition des documents supports de la formation sur une plateforme numérique

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants Assiduité lors de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À l’issue de la formation, les participants maîtriseront le cadre juridique des élections du CSE et sauront sécuriser le protocole préélectoral et le déroulement du scrutin. Ils seront en capacité d’anticiper les risques contentieux et de défendre les enjeux de représentativité.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation suivant assiduité

Capacité d'accueil

Entre 0 et 12 apprenants

Accessibilité

Les Experts CSE, sensible à l'intégration des personnes à besoins spécifiques au sein de ses prestations, pour toute personne en situation de handicap, nous contacter. Notre référent handicap : Vianney MATHON INFORMATION & RESERVATION : Bruno MATHON LesexpertsCSE59@gmail.com  /  06 58 64 03 49 Nous reviendrons vers vous sous 48 heures