Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes (membre du CSE)

Les Experts CSE adapte ses tarifs selon votre profil (intra, inter, nombre de participants..)

Formation créée le 19/04/2024. Dernière mise à jour le 03/10/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (13 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
300,00 € HT
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Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes (membre du CSE)

Les Experts CSE adapte ses tarifs selon votre profil (intra, inter, nombre de participants..)


Selon l'article L. 2314-1 du Code du Travail, "un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le Comité Social et Économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité". Cette formation propose de s'approprier le cadre juridique en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes et de maîtriser les différentes missions du référent du CSE en la matière afin de répondre aux prérogatives de la fonction. Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sont des problèmes récurrents dans de nombreux milieux professionnels. En tant que référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, vous pouvez jouer un rôle clé dans la prévention et la prise en charge de ces situations, en veillant à ce que les salariés et les représentants du personnel soient protégés et accompagnés. Notre formation vise à vous fournir les outils et les connaissances nécessaires pour devenir un référent efficace en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes au sein du CSE. Nous aborderons les différents types de comportements à risque, les conséquences du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, ainsi que les étapes clés à suivre pour gérer ces situations. Nous aborderons également la façon de sensibiliser les membres du CSE aux enjeux du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, et de mettre en place des actions concrètes pour prévenir ces comportements.

Objectifs de la formation

  • Qualifier une situation au regard des définitions du harcèlement sexuel (article L. 1153-1) et de l'agissement sexiste (article L. 1142-2-1)
  • Repérer les signaux d'une situation de harcèlement ou d'agissements sexistes dans un collectif de travail
  • Décrire les obligations de prévention de l'employeur (article L. 1153-5) et articuler le rôle du référent du CSE (article L. 2314-1) avec celui du référent employeur (article L. 1153-5-1)
  • Conduire un premier entretien d'écoute avec une personne qui signale des faits, dans le respect de la confidentialité
  • Engager les suites adaptées : alerte, enquête, saisine de l'employeur
  • Proposer l'intégration de ce risque dans le DUERP et le plan d'action

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Connaître le cadre juridique associé aux violences sexistes et sexuelles en entreprise, et distinguer celles-ci
  • Le contexte
  • La définition des agissements sexistes et du harcèlement sexuel, comportements assimilables et situations à risque
  • Les sanctions associées
  • Les obligations de chacun (employeur, CSE, salariés)
  • Les missions du référent du CSE
Saisir les enjeux des violences sexistes et sexuelles
  • Le processus RPS
  • Les différentes conséquences sur l'individu, du collectif et de l'entreprise
  • La question du cadre et du positionnement face aux violences sexistes et sexuelles
Adopter des mesures de prévention adéquates
  • La démarche de prévention et les outils associés
  • Les différentes acteurs de prévention et leurs rôles
  • Les missions spécifiques du référent du CSE
  • Le développement de mesures de prévention adaptées à l'entreprise en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes

Équipe pédagogique

Bruno MATHON : dirigeant de Les Experts CSE et référent pédagogique. Formateur sur les attributions du comité social et économique, l'analyse économique et financière, la santé, la sécurité et les conditions de travail, l'évaluation des risques et l'analyse des accidents. Expert auprès des CSE en matière de dialogue social et de prévention des risques professionnels. Vianney MATHON : formateur et référent handicap. Intervient en santé, sécurité et conditions de travail, prévention des risques professionnels et premiers secours en santé mentale. Les Experts CSE peut également faire appel à des formateurs partenaires, sélectionnés selon les mêmes exigences de compétence et intervenant sous contrat.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Participation orale et écrite
  • Jeu d'évaluation formative (type "mot tabou" ou mots croisés)
  • QCM interactif d'évaluation sommative
  • Questionnaire de satisfaction

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Processus de réflexion collective (tour de table, brainstorming)
  • Travaux en binôme ou en groupe
  • Quizz interactif
  • Mise à disposition des documents supports de la formation sur une plateforme numérique

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants : Indicateur 8/10 minimum Assiduité lors de la formation conformément à l'agrément DREETS
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (13 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • S'approprier le cadre juridique en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes et de maîtriser les différentes missions du référent du CSE en la matière afin de répondre aux prérogatives de la fonction.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation reprenant les objectifs précisant "Acquis" ou "NOn Acquis "pour chacun.
Détails sur la certification
  • Informations sur les formations supplémentaires annexes de la formation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Les Experts CSE, sensible à l'intégration des personnes à besoins spécifiques au sein de ses prestations, pour toutes personne en situation de handicap, nous contacter. Notre référent handicap : Vianney MATHON INFORMATION & RESERVATION : Bruno MATHON LesexpertsCSE59@gmail.com  /  06 58 64 03 49 Nous reviendrons vers vous sous 48 heures