Formation des membres du CSE et du CSEC sur les consultations récurrentes

Formation créée le 19/04/2024. Dernière mise à jour le 26/10/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
300,00 € HT
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Formation des membres du CSE et du CSEC sur les consultations récurrentes


Votre Comité Social et Economique a été élu ; l’employeur doit consulter son CSE au moins trois fois par an lors de trois consultations dites récurrentes. C’est le moment pour les élus du CSE ou du CSEC et l’employeur d’engager des débats sur: l’emploi et de la durée du travail, de l’égalité professionnelle, de l’économie et des finances de l’entreprise ce qui permettra au Comité d’agir dans l’intérêt de salariés comme le prévoit le Code du travail. Ces trois informations et consultations sont (article L2315-17 du Code lu travail) : Les orientations stratégiques de l’entreprise La situation économique et financière de l’entreprise La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Cette formation vous permettra d'appréhender mieux les règles et les enjeux de ces 3 consultations.

Objectifs de la formation

  • Repérer dans la BDESE les informations relatives aux orientations stratégiques de l'entreprise
  • Analyser les conséquences des orientations stratégiques sur l'activité, l'emploi et l'évolution des métiers
  • Articuler les consultations du CSE central et des CSE d'établissement
  • Rédiger un avis motivé à l'issue de chacune des trois consultations récurrentes de l'article L. 2312-17 du code du travail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres du CSE, Membres du CSEC, RS au CSE ou au CSEC, RH, Président de CSE
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les orientations stratégiques
  • Une consultation relevant de l'ordre public
  • Ce que dit le code du travail
  • Le Cse peut se faire assister d'un expert
  • La GPEC, un enjeux de taille
La BDESE
Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise
  • Une consultation annuelle
  • Les informations contenues dans la des
  • Les délais de consultations
  • Et s'il y a un CSEC ?
Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
  • La périodicité
  • Emploi formation, égalité pro,...
  • Les infos nécessaire à la consultation
  • Un consultation difficile à aborder
  • Le rôle de la CSSCT
  • Le rôle de l'expert
  • Le bilan Social

Équipe pédagogique

Bruno MATHON : dirigeant de Les Experts CSE et référent pédagogique. Formateur sur les attributions du comité social et économique, l'analyse économique et financière, la santé, la sécurité et les conditions de travail, l'évaluation des risques et l'analyse des accidents. Expert auprès des CSE en matière de dialogue social et de prévention des risques professionnels. Vianney MATHON : formateur et référent handicap. Intervient en santé, sécurité et conditions de travail, prévention des risques professionnels et premiers secours en santé mentale. Les Experts CSE peut également faire appel à des formateurs partenaires, sélectionnés selon les mêmes exigences de compétence et intervenant sous contrat.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Capacité d'accueil

Entre 2 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Les Experts CSE, sensible à l'intégration des personnes à besoins spécifiques au sein de ses prestations, pour toutes personne en situation de handicap, nous contacter. Notre référent handicap : Vianney MATHON INFORMATION & RESERVATION : Bruno MATHON LesexpertsCSE59@gmail.com  /  06 58 64 03 49 Nous reviendrons vers vous sous 48 heures