Formation des membres du CSE et du CSEC sur les consultations récurrentes
Formation créée le 19/04/2024. Dernière mise à jour le 24/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Votre Comité Social et Economique a été élu ; l’employeur doit consulter son CSE au moins trois fois par an lors de trois consultations dites récurrentes. C’est le moment pour les élus du CSE ou du CSEC et l’employeur d’engager des débats sur: l’emploi et de la durée du travail, de l’égalité professionnelle, de l’économie et des finances de l’entreprise ce qui permettra au Comité d’agir dans l’intérêt de salariés comme le prévoit le Code du travail. Ces trois informations et consultations sont (article L2315-17 du Code lu travail) : Les orientations stratégiques de l’entreprise La situation économique et financière de l’entreprise La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Cette formation vous permettra d'appréhender mieux les règles et les enjeux de ces 3 consultations.
Objectifs de la formation
- Développer ses connaissances sur les trois grandes orientations stratégiques
- Etre capable de rendre un avis objectif et éclairé au regard des 3 consultations récurrentes
Profil des bénéficiaires
- Membres du CSE, Membres du CSEC, RS au CSE ou au CSEC, RH, Président de CSE
- Aucun
Contenu de la formation
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Les orientations stratégiques
- Une consultation relevant de l'ordre public
- Ce que dit le code du travail
- Le Cse peut se faire assister d'un expert
- La GPEC, un enjeux de taille
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La BDESE
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Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise
- Une consultation annuelle
- Les informations contenues dans la des
- Les délais de consultations
- Et s'il y a un CSEC ?
-
Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
- La périodicité
- Emploi formation, égalité pro,...
- Les infos nécessaire à la consultation
- Un consultation difficile à aborder
- Le rôle de la CSSCT
- Le rôle de l'expert
- Le bilan Social
Bruno MATHON : Formateur PRAP IBC, CSE, EVRP/SDC, Incendie, DUERP, Arbre des causes. Expert reconnu auprès des CSE en matière de dialogue social & de prévention des risques professionnels. Vianney MATHON: Formateur PRAP IBC, CSE, Incendie, SST, PSSM Stéphanie TURLEPIN : Psychologue du Travail, Ergonome, Formatrice CSE
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.